Charte IA | Vitru'home

La présente Charte documente les systèmes d'intelligence artificielle dont Vitru'home est fournisseur au sens de l'article 3, point 3, du Règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act »), et qu'elle met à disposition dans sa suite d'applications sous sa propre marque.

Classification AI Act. Les systèmes d'IA décrits ci-dessous sont classés en risque limité (« limited-risk ») au sens du Règlement et ne constituent pas des systèmes d'IA à haut risque (Annexe III). Ils sont soumis aux obligations de transparence prévues à l'article 50 du Règlement, applicables au 2 août 2026.

Systèmes à haut risque. Les obligations applicables aux systèmes d'IA à haut risque de l'Annexe III ont été reportées au 2 décembre 2027 par le Règlement (UE) 2026/1744, et celles relatives aux systèmes intégrés aux produits de l'Annexe I au 2 août 2028. Ce report ne modifie pas l'article 50. Notre analyse conclut qu'aucun système de Vitru'home ne relève de ces catégories ; elle est motivée par écrit et en cours de validation par notre conseil.

Engagement « no training ». Vos données et documents ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles des fournisseurs tiers, ni par Vitru'home. Cet engagement repose, pour la voie AWS Bedrock, sur le Zero Data Retention activé au niveau du service et, pour la passerelle Melious, sur le contrat de sous-traitance conclu au titre de l'article 28 du RGPD, qui limite le traitement à nos seules instructions documentées. Pour le traitement des données personnelles transmises à nos systèmes d'IA, consultez la Politique de confidentialité.

Chat IA

Description. Le chat IA de Vitru'home est un système d'IA destiné à l'assistance conversationnelle des utilisateurs de la plateforme. Il est bâti sur des modèles d'IA à usage général fournis par des tiers (Claude, Anthropic ; modèles à poids ouverts servis par la passerelle Melious). Vitru'home est fournisseur de ce système ; elle ne fournit elle-même aucun modèle d'IA à usage général.

Modèles utilisés. Deux voies d'inférence sont employées selon la configuration de déploiement, et elles ne servent pas les mêmes modèles : Claude Sonnet 4.6 (Anthropic), opéré via AWS Bedrock en région Europe (eu-west-3, Paris), ou des modèles à poids ouverts servis par la passerelle d'inférence de Melious AI GmbH (Sarrebruck, Allemagne), qui les exécute et assure la vectorisation des textes sur des serveurs situés, en règle générale, dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, tout traitement en pays tiers étant subordonné à une notification préalable. Documentation des fournisseurs : model card Anthropic et conditions de Melious.

Usage attendu. Assistance conversationnelle, synthèse de documents, aide à la rédaction, réponses à des questions sur la plateforme et sur les données que vous lui transmettez.

Limitations connues. Les réponses peuvent contenir des erreurs, des imprécisions ou des hallucinations. Elles constituent une aide à la décision et ne se substituent pas à l'appréciation d'un professionnel qualifié (juridique, technique, financier).

Analyses automatisées

Description. Les analyses automatisées de Vitru'home sont des systèmes d'IA spécialisés destinés à l'agrégation et à l'interprétation de données relatives à un site ou à un projet de construction. Deux services sont couverts : l'analyse de site (agrégation de données publiques — géorisques, démographie, infrastructures — à partir de 39 API externes) et l'analyse de conformité (évaluation automatisée de critères issus des référentiels HQE et BREEAM).

Modèles utilisés. Deux voies d'inférence sont employées selon la configuration de déploiement, et elles ne servent pas les mêmes modèles : Claude Sonnet 4.6 (Anthropic), opéré via AWS Bedrock en région Europe (eu-west-3, Paris), ou des modèles à poids ouverts servis par la passerelle d'inférence de Melious AI GmbH (Sarrebruck, Allemagne), qui les exécute et assure la vectorisation des textes sur des serveurs situés, en règle générale, dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, tout traitement en pays tiers étant subordonné à une notification préalable. Documentation des fournisseurs : model card Anthropic et conditions de Melious.

Usage attendu. Aide à la décision pour des AMO, professionnels de la construction ou de l'urbanisme : évaluation préliminaire d'un site, vérification de conformité, génération de rapports de synthèse.

Limitations connues. Les analyses reposent sur la qualité et la fraîcheur des données publiques agrégées. Elles ne remplacent pas une étude de terrain, une expertise juridique, un diagnostic technique ou la consultation d'un bureau d'études qualifié. Les décisions d'investissement ou de construction ne doivent pas être prises sur la seule base de ces analyses.

Vision et OCR

Description. Le système Vision et OCR de Vitru'home est un système d'IA spécialisé destiné à l'extraction de données textuelles et structurelles depuis des documents PDF et des plans architecturaux transmis par l'utilisateur.

Modèles utilisés. Deux voies d'inférence sont employées selon la configuration de déploiement, et elles ne servent pas les mêmes modèles : Claude Sonnet 4.6 (Anthropic), opéré via AWS Bedrock en région Europe (eu-west-3, Paris), ou des modèles à poids ouverts servis par la passerelle d'inférence de Melious AI GmbH (Sarrebruck, Allemagne), qui les exécute et assure la vectorisation des textes sur des serveurs situés, en règle générale, dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, tout traitement en pays tiers étant subordonné à une notification préalable. Documentation des fournisseurs : model card Anthropic et conditions de Melious. Ces modèles de langage assurent l'extraction de texte et de données structurées depuis les documents PDF. Modèles de vision par ordinateur propriétaires entraînés par Vitru'home pour la détection d'éléments architecturaux sur les plans. Ces modèles sont entraînés sur des jeux de données internes constitués de plans de bâtiments, complétés d'annotations réalisées par nos équipes. Les documents et plans que vous déposez sur la plateforme ne sont jamais utilisés pour entraîner ou réentraîner nos modèles : ils restent dans votre espace de stockage, auquel la chaîne d'entraînement n'accède pas.

Usage attendu. Extraction automatisée du texte et des éléments structurels (murs, portes, fenêtres, mobilier) depuis des plans et documents transmis par l'utilisateur, afin d'alimenter les analyses.

Limitations connues. La qualité de l'extraction dépend de la qualité du document source (résolution, contraste, normalisation). Des éléments peuvent être omis, mal classés ou mal positionnés. Le résultat ne se substitue pas à une vérification humaine avant usage opérationnel.

Supervision humaine et recours

Les sorties des systèmes d'IA de Vitru'home constituent une aide à la décision et ne produisent pas de décision juridique ou significative de manière entièrement automatisée (article 22 du RGPD). La responsabilité finale de l'usage des résultats appartient à l'utilisateur professionnel.

Vous pouvez signaler un output problématique, poser une question sur le fonctionnement d'un système d'IA, ou exercer un droit relatif à ces traitements en écrivant à team@vitruhome.com.