Politique de confidentialité

Dans le cadre de la présente politique, Vitru'home agit en qualité de responsable du traitement au sens de l'article 4 du RGPD : nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.

Vitru'home n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD, la désignation n'étant pas obligatoire compte tenu de la nature et du volume des traitements. Toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée à l'adresse ci-dessus.

Lorsque vous visitez notre site et utilisez la plateforme, nous déposons des cookies et technologies similaires pour le fonctionnement, la sécurité, la mesure d'audience et l'amélioration des services. Le dépôt de cookies non essentiels est soumis à votre consentement préalable.

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page. Les modalités complètes (catégories, finalités, durées, tiers concernés) sont détaillées dans notre politique de cookies dédiée.

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites à la section 3, augmentée, le cas échéant, des délais légaux d'archivage. Pendant la période d'archivage, ces données ne sont consultées qu'en cas de nécessité légale ou contentieuse.

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos données personnelles. L'accès est limité aux personnes ou entités qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions respectives :

Nous sélectionnons en priorité des fournisseurs établis dans l'Union européenne. Nos bases de données principales, nos traitements d'intelligence artificielle et notre stockage de documents sont hébergés en région Paris (AWS eu-west-3).

Lorsque, pour des raisons fonctionnelles, certains prestataires sont établis hors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis), les transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD :

• ●Clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914)
• ●Certification EU-US Data Privacy Framework pour les prestataires américains éligibles
• ●Mesures techniques et organisationnelles complémentaires : chiffrement en transit (TLS 1.2+), chiffrement au repos, cloisonnement logique, pseudonymisation lorsque cela est possible

Nous joignons systématiquement la version la plus récente des Clauses contractuelles types à nos contrats de sous-traitance avec les prestataires concernés.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• ●Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• ●Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes.
• ●Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• ●Droit à la limitation : geler temporairement le traitement.
• ●Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• ●Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• ●Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
• ●Droit de ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée (Art. 22 RGPD) : Vitru'home ne met pas en œuvre de décision produisant des effets juridiques ou significatifs de manière entièrement automatisée.
• ●Directives post-mortem : relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès (Art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez exercer ces droits :

• ●directement depuis votre espace personnel (rubrique « Paramètres du compte ») : modification du profil, export des données, suppression du compte ;
• ●par email à team@vitruhome.com.

Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception d'une demande complète, prolongeable de deux mois en cas de complexité particulière (Art. 12.3 RGPD).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr/fr/plaintes.

Vitru'home intègre plusieurs systèmes d'intelligence artificielle pour l'assistant conversationnel, l'analyse de documents, la vision par ordinateur et les analyses automatiques de site.

• ●Les modèles utilisés sont fournis par Anthropic (Claude, via AWS Bedrock en région eu-west-3) et Mistral AI (OCR, France/UE).
• ●Vos données et documents ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles des fournisseurs tiers, ni par Vitru'home.
• ●Les réponses générées peuvent contenir des erreurs, des imprécisions ou des hallucinations ; elles constituent une aide à la décision et ne se substituent pas à l'appréciation d'un professionnel qualifié.
• ●Vous pouvez supprimer vos conversations et documents téléversés à tout moment depuis votre espace personnel.

Les systèmes d'IA déployés, les modèles utilisés et les obligations applicables au titre du Règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act ») sont détaillés dans notre Charte IA.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter l'évolution de nos services, de nos obligations légales ou de nos sous-traitants.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email et/ou par une notification visible sur la plateforme au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page.