Politique d'usage

La présente Politique d'usage s'applique à l'ensemble des produits et services fournis par Vitruhome, notamment :

• Vitru'home Analyse (analyse automatisée de site pour la certification environnementale) ;
• Vitru'home IA (chat, vision, analyses de conformité) ;
• L'ensemble des interfaces et API associées.

Elle s'applique à tous les utilisateurs, qu'il s'agisse de personnes physiques, d'organisations ou d'entreprises, ainsi qu'à tout contenu généré via nos services.

Trois principes guident la conception et l'usage de nos services :

• Neutralité — nos outils sont conçus pour être neutres et fournir des informations factuelles.
• Responsabilisation — nous donnons aux utilisateurs les moyens de contrôler l'usage qu'ils font de nos services, tout en minimisant les risques d'abus.
• Transparence — nous documentons nos modèles, nos traitements et nos politiques publiquement (voir la Charte IA).

L'utilisation des services Vitru'home pour les finalités suivantes est strictement interdite :

• Activités illégales — toute activité contrevenant aux lois applicables en France, dans l'Union européenne ou dans la juridiction de l'utilisateur.
• Contenus à caractère sexuel impliquant des mineurs (CSAM) — tolérance zéro. Toute tentative de génération, téléversement ou partage de tels contenus entraîne la résiliation immédiate du compte et un signalement à PHAROS (France), au NCMEC (États‑Unis) ou à tout organisme équivalent dans le pays concerné.
• Imagerie intime non consentie — interdiction absolue de générer ou diffuser des images intimes sans le consentement explicite des personnes concernées.
• Haine, discrimination et harcèlement — contenus ciblant des personnes en raison de leur origine, genre, religion, orientation sexuelle, handicap ou toute autre caractéristique protégée, ainsi que le révisionnisme historique et le harcèlement.
• Violence et menaces — promotion ou glorification de la violence, menaces physiques, terrorisme.
• Automutilation — contenus encourageant l'automutilation ou le suicide.
• Fraude, usurpation et désinformation — hameçonnage, escroquerie, usurpation d'identité, diffusion délibérée de fausses informations sur la santé, la science ou des événements d'intérêt public.
• Atteintes à la vie privée — utilisation de l'apparence, de la voix ou des données personnelles d'autrui sans consentement.
• Conseil professionnel non qualifié — utilisation de nos services pour fournir des conseils juridiques, médicaux ou financiers sans la qualification requise.
• Atteintes à la sécurité — création de logiciels malveillants, exploitation de vulnérabilités, contournement des filtres de sécurité de nos systèmes d'IA.
• Abus techniques — scraping massif des API, contournement des limites de requêtes, revente non autorisée des analyses générées.

En cas de violation de la présente Politique d'usage, Vitru'home met en œuvre une réponse proportionnée à la gravité des faits.

Violations graves (résiliation immédiate sans préavis). Pour les violations constitutives ou susceptibles de constituer une infraction pénale — notamment contenus pédopornographiques (CSAM), images intimes non‑consenties, fraude caractérisée, attaques portant atteinte à la sécurité de la plateforme ou de ses utilisateurs —, Vitru'home procède à la suspension immédiate du compte sans préavis et effectue un signalement aux autorités compétentes (PHAROS en France, NCMEC aux États‑Unis ou tout organisme équivalent dans le pays concerné). Dans ces cas, aucun remboursement n'est dû conformément aux conditions générales.

Autres violations (préavis et droit d'être entendu). Pour toute autre violation, Vitru'home adresse à l'utilisateur une notification écrite à l'adresse email enregistrée, précisant la nature du manquement. L'utilisateur dispose d'un délai de sept (7) jours pour faire valoir ses observations ou régulariser la situation en écrivant à team@vitruhome.com. À l'issue de ce délai, Vitru'home peut procéder à la suspension ou à la résiliation du compte. Le cas échéant, les sommes déjà versées sont remboursées au prorata des services non utilisés.